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Face à l’urgence climatique, le Fonds vert se positionne comme un outil essentiel pour soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets de transition écologique dans les territoires. En favorisant des initiatives telles que les réseaux de chaleur urbains et les technologies innovantes dans le chauffage et le refroidissement, il contribue activement à accélérer la décarbonation des territoires.
Qu’est-ce que le Fonds vert ?
Un dispositif au service des territoires
Lancé en 2023 par le gouvernement français, le Le fonds d’accélération de la transition écologique des territoires, dit «Fonds vert», est un mécanisme financier destiné à accompagner les collectivités locales dans la mise en œuvre de projets écologiques. Grâce à une gestion décentralisée déléguée aux préfets, il vise à répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire en matière de transition énergétique et environnementale. Porté par les ministres français François REBSAMEN, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, et Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, le Fonds vert finance les investissements des collectivités territoriales et de leurs partenaires dans des projets de transition écologique à l’échelle locale.
Les trois grandes priorités du Fonds vert
Le Fonds vert s’articule autour de trois axes principaux :
- L’adaptation au changement climatique des territoires : adaptation aux phénomènes climatiques extrêmes et prévention des risques (inondations, cyclones, incendies de forêts, effondrements glaciaires), gestion des ressources naturelles et amélioration du cadre de vie des Français (protection contre les îlots de chaleur, renaturation des cours d’école et des espaces urbains, réduction des nuisances, etc.).
- Le recyclage des friches : réhabilitation des friches situées dans les zones urbanisées afin d’y installer de nouveaux logements et commerces, ou de les renaturer afin d’accroître la présence de la nature en ville. L’objectif est d’éviter l’étalement urbain dans une logique de sobriété foncière.
- La poursuite de la rénovation énergétique des bâtiments locaux, qui permettra l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et de générer des économies d’énergie pour l’ensemble du bâti des collectivités territoriales et de leurs partenaires.
À qui s’adresse le Fonds vert ?
Les principaux bénéficiaires
Le Fonds vert est principalement destiné aux collectivités territoriales et à leurs partenaires. Cependant, d’autres acteurs publics ou privés peuvent également en bénéficier, notamment dans le cadre de partenariats ou de projets communs visant à promouvoir la transition écologique au niveau local.
Financement de projets emblématiques : le cas des réseaux de chaleur et de refroidissement urbain
Une solution concrète pour décarboner la ville
Les réseaux de chaleur et de froid urbains représentent une alternative efficace aux systèmes de chauffage individuels, permettant de mutualiser la production d’énergie et d’intégrer des sources renouvelables. Le Fonds vert, en tant que fonds d’accélération, soutient activement ces projets, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en milieu urbain.
Des investissements stratégiques pour les collectivités
En finançant le développement de ces réseaux, le Fonds vert permet aux collectivités de moderniser leurs infrastructures énergétiques, d’améliorer le confort et le cadre de vie des usagers et de maîtriser les coûts liés à l’énergie. Ces investissements s’inscrivent dans une logique de long terme, favorisant l’accélération de la transition écologique des territoires et la résilience face aux défis climatiques.
Un outil au service de la transformation des territoires
Favoriser l’adaptation au changement climatique
Le Fonds vert soutient des actions visant à renforcer la résilience des territoires face aux aléas climatiques, tels que les inondations, les sécheresses ou les canicules. Cela inclut la mise en place de solutions fondées sur la nature, comme la création de zones tampons ou la restauration des écosystèmes.
Valoriser l’ingénierie territoriale
En accompagnant les collectivités dans la conception et la mise en œuvre de projets complexes, le Fonds vert contribue à renforcer les compétences locales en matière d’ingénierie et de planification territoriale. Cela favorise l’émergence de solutions innovantes et adaptées aux spécificités de chaque territoire.
Améliorer le cadre de vie au quotidien
Au-delà des aspects environnementaux, les projets soutenus par le Fonds vert visent également à améliorer la qualité de vie des habitants, en réduisant les nuisances, en embellissant les espaces publics et en favorisant la cohésion sociale.
Comment fonctionne le Fonds vert ?
Déploiement et enveloppes budgétaires
Doté d’une enveloppe de 2 milliards d’euros en 2023, et fort de son succès auprès des collectivités locales et autres acteurs territoriaux, le Fonds vert est reconduit en 2025 avec une allocation de 1,5 milliard d’euros. Les crédits sont répartis entre les régions et départements, permettant une gestion au plus près des besoins locaux.
Critères d’éligibilité et sélection
Les projets sont évalués selon plusieurs critères, notamment leur ambition environnementale, leur impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, leur faisabilité technique et financière, ainsi que leur contribution à l’amélioration du cadre de vie. Une participation minimale de 20 % au financement du projet est généralement requise de la part du porteur de projet.
Un accompagnement pour les collectivités
Du conseil à la communication
Le Fonds vert ne se limite pas à un soutien financier. Il offre également un accompagnement aux collectivités, allant du conseil technique à l’appui en matière de communication, afin de garantir la réussite des projets et leur appropriation par les citoyens.
Réseaux de chaleur : exemple concret de réussite
Retour d’expérience
Plusieurs collectivités ont déjà bénéficié du soutien du Fonds vert pour développer des réseaux de chaleur alimentés par des sources renouvelables, telles que la biomasse ou la géothermie. Ces projets ont permis de réduire significativement les émissions de CO₂ et de stabiliser les coûts énergétiques pour les usagers.
Connexion avec les priorités du Fonds
Ces initiatives illustrent parfaitement les objectifs du Fonds vert : améliorer la performance environnementale, renforcer la résilience des territoires et offrir un cadre de vie plus agréable aux habitants.
Exergo et l’arrivée des réseaux thermique CO2
Pourquoi choisir un réseau thermique CO2 ?
ExerGo propose des solutions innovantes basées sur l’utilisation du CO₂ comme fluide caloporteur dans les réseaux de chaleur et de froid.
Cette technologie présente plusieurs avantages :
- 3x plus compact que les réseaux traditionnels grâce aux propriétés du CO2
- Infrastructure plus légère et facile à déployer dans les centres urbains dense
- 100 % naturel : réseau non polluant préservant la source et les usagers
- économique : jusqu’à 25% d’économie par rapport à un réseau à l’eau
- Réduction de l’empreinte carbone : en cherchant l’énergie dans des sources naturelles et développant un système efficace, l’impact en terme de décarbonation est optimisé
- Sécurité et fiabilité : le CO₂ est non toxique et non inflammable, le système est certifié assurant une exploitation sûre des installations
En intégrant ces réseaux thermiques innovants, les collectivités peuvent répondre aux exigences du Fonds vert tout en bénéficiant d’une solution durable et performante pour accélérer la transition écologique.
Pour en savoir plus,découvrez notre page dédiée aux solutions innovantes d’ExerGo sur les réseaux thermiques au CO₂.
Un outil structurant dans la politique de la ville
Le Fonds vert s’inscrit dans une démarche globale de transformation des territoires, en cohérence avec les politiques urbaines et les objectifs de développement durable. Il permet de structurer les actions locales autour de projets concrets, fédérateurs et porteurs de sens pour les citoyens.
Conclusion : le Fonds vert, levier indispensable de la transformation écologique
Le Fonds vert représente une opportunité majeure pour les collectivités souhaitant s’engager dans la transition écologique. En soutenant des projets ambitieux et innovants, il contribue à construire des territoires plus résilients, plus durables et plus attractifs. Des entreprises comme ExerGo, avec leurs solutions de réseaux thermiques CO₂, s’inscrivent pleinement dans cette dynamique, offrant aux collectivités des outils adaptés aux défis environnementaux actuels.
FAQ – Tout savoir sur le Fonds vert
Qu’est-ce que le Fonds vert ?
Le Fonds vert est un dispositif financier mis en place par l’État français pour soutenir les projets de transition écologique portés par les collectivités territoriales.
Qui peut bénéficier du Fonds vert ?
Principalement les collectivités territoriales et leurs groupements. D’autres acteurs publics ou privés peuvent également être éligibles dans le cadre de partenariats. Plus d’information dans le guide à l’attention des décideurs locaux.
Télécharger FONDS VERT 2025 Guide à l’attention des décideurs locaux
Quels types de projets sont éligibles ?
Des projets visant à améliorer la performance environnementale, à adapter les territoires au changement climatique ou à améliorer le cadre de vie.
Comment déposer un dossier au Fonds vert ?
Les collectivités doivent soumettre leur dossier auprès des services préfectoraux de leur région ou département, en respectant les critères d’éligibilité et les modalités définies.
Les élus locaux peuvent directement saisir une demande d’aide sur la plateforme Aides-territoires.
Quel est le montant moyen d’une aide ?
Le montant varie en fonction du projet, mais une participation minimale de 20 % au financement est généralement requise de la part du porteur de projet.
Le Fonds vert finance-t-il aussi les études préalables ?
Oui, certaines études préparatoires peuvent être financées si elles s’inscrivent dans le cadre d’un projet global de transition écologique.
Où trouver des exemples concrets ?
Des exemples de projets financés sont disponibles sur les sites officiels des préfectures et des ministères concernés, ainsi que sur les plateformes dédiées aux aides territoriales.
Combien de projets ont été financés depuis la création du Fonds vert ?
Depuis deux ans, le Fonds vert a soutenu plus de 18 000 projets à travers la France, portés par plus de 11 000 acteurs des territoires, dont plus de 9 000 communes en France hexagonale et en outre-mer, témoignant de son rôle central dans la transition écologique des territoires.